Travail de nuit : quelle réglementation ?

Sans remplir ces conditions, le travail de nuit est interdit ! Alors pour bien comprendre tous les enjeux du travail de nuit, ce que ça implique pour vos salariés et vous et comment bien le mettre en place, c’est ici ! 

Travail de nuit : Qu’est-ce que c’est ? À quelles conditions ?  

Pour le Ministère du Travail du Plein Emploi et de l’Insertion, tout travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.
La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures.

Le travail nocturne est considéré comme significatif et les travailleurs qui y sont soumis doivent être protégés en conséquence. Par exemple, des études menées sur des femmes et publiées en janvier 2018 ont montré que le travail de nuit peut entraîner une augmentation du risque de cancer en raison de perturbations importantes de l'horloge biologique.

Avec ou sans Convention ?

 

Pour mettre en place le travail de nuit dans son entreprise, l’employeur doit respecter certaines règles. En tant qu’employeur, vous devez mettre en place une Convention claire qui définit le statut des employés de nuit. Cette convention doit inclure plusieurs éléments : 

• les justifications du recours au travail de nuit ;
• la définition de la période de travail de nuit ;
• une contrepartie sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale ;
• des mesures destinées à améliorer les conditions de travail des salariés ;
• des mesures destinées à faciliter l’articulation de leur activité professionnelle nocturne avec leur vie personnelle et avec l’exercice de responsabilités familiales et sociales ;
• des mesures destinées à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
• l’organisation des temps de pause.

En l’absence d’accord collectif, vous devez absolument avoir l’accord de l’inspection du Travail et prouver que vous êtes en discussion et négociations avec les syndicats ou représentants du personnel.

Ces mesures, en plus d’une protection pour vos employés vous offrent une opportunité pour développer une marque employeur forte et vous démarquer des autres entreprises.

Bonus : On vous aide à améliorer le Bien-être de vos salariés !

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Quels sont les horaires de nuit ? 

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Les horaires de nuit peuvent varier d’une industrie à l’autre. Dans le cas général, on parle de travail de nuit lorsque le travail est effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures. 

Dans certains secteurs spécifiques (activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, radio, télévision, production et exploitation cinématographiques, spectacles vivants, discothèques), la période de travail de nuit est d'au moins 7 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures.

En l’absence de convention ou d’accord collectif, le travail de nuit est celui accompli entre 21 heures et 6 heures.

Les travailleurs de Nuit  

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Quelles conditions pour être un travailleur de nuit ?  

Pour bénéficier du statut de travailleur de nuit, le salarié doit :

• soit avoir accompli au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant les périodes de travail de nuit ;

• soit avoir accompli un nombre minimal d’heures de travail de nuit au cours d’une période de référence. En principe, c’est l’accord collectif d’entreprise qui détermine ce nombre minimal d’heures de travail mais aussi la période de référence. 

Si l’accord ne contient aucune précision, le salarié est considéré comme un travailleur de nuit s’il a accompli 270 heures de travail de nuit pendant 12 mois consécutifs.

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Travailleur de nuit : pour tout le monde ? 

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En principe, tous les salariés peuvent travailler de nuit à l’exception de deux catégories d’employés : Les mineurs et les femmes enceintes.

Jeunes travailleurs : 

Pour les jeunes travailleurs de plus de 16 ans et de moins de 18 ans, tout travail entre 22 heures et 6 heures est interdit, y compris pour les apprentis et les jeunes en alternance.

Cette interdiction s’étend même entre 20 heures et 6 heures pour les moins de 16 ans.

Des dérogations existent pour certains commerces et dans l’industrie du spectacle.

Femmes enceintes : 

Dès lors qu’une femme travaillant la nuit est enceinte, elle peut demander à être affectée à un poste de jour et ce changement de poste ne doit pas affecter son salaire. Cette règle s’applique jusqu’à la fin de son congé postnatal. 

La discussion avec l’employée en question est importante pour créer une relation de confiance entre collaborateur et manager, elle renforce le sentiment d’appartenance de vos équipes !  

Si l’affectation à un poste de jour est impossible, l’employeur doit faire connaître par écrit à la salariée ou au médecin du travail les motifs qui s’y opposent. 

Le contrat de travail de la salariée est alors suspendu jusqu’à la date du début du congé légal de maternité. Durant cette période de suspension, la salariée bénéficie d’une garantie de rémunération composée d’une allocation journalière versée par la sécurité sociale et d’un complément de rémunération à la charge de l’employeur.

Bonus : pour en savoir plus sur l’impact d’un arrêt de travail sur le salaire !

Peut-on obliger au travail de nuit ?  

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L’employeur ne peut imposer à un salarié de passer d’un horaire de jour à un horaire de nuit. En effet, le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié.

Si votre employé refuse de travailler de nuit, ça ne peut pas être considéré comme une faute ou un motif de licenciement. 

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