Rachat de RTT : On vous explique tout

Laurent Kasimir
24 novembre 2022
Rachat de RTT : On vous explique tout

Depuis cet été, on entend beaucoup parler de la nouvelle loi finance et surtout du dispositif de Rachat de RTT qui a été mis en place. Comme il est difficile d’y voir clair dans tous les textes, Nesspay les a lus pour vous.

Le dispositif annoncé en réponse à l’inflation crée de nouvelles opportunités pour les entreprises d’améliorer leur marque employeur en priorisant le bien-être financier de leurs salariés et en permettant toujours plus de flexibilité.

Alors, Comment cela fonctionne ? Quels avantages pour vos collaborateurs ? On vous explique tout dans cet article. 

Le rachat de RTT ? De quoi parle-t-on ?
 

Depuis août 2022, vos collaborateurs peuvent désormais vous revendre leurs jours de RTT non pris entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Jusqu’à présent, il n’était pas possible de racheter ses jours de repos ou de RTT. Ceux qui n’étaient pas pris étaient perdus.

Tout comme le salaire à la demande, mettre en place ce dispositif vous permet de veiller au bien-être financier de vos collaborateurs en augmentant leur pouvoir d’achat.

Bon à savoir :
- Le dispositif autorise les employeurs à racheter jusqu’à 7500€ de jours de RTT non pris par le salarié.

1 - Êtes-vous éligible à la mise en place du rachat de RTT  ? 

Le rachat de RTT concerne toutes les entreprises, petites ou grandes et peu importe leur secteur d’activité, mais seulement celles du secteur privé, les entreprises publiques ayant déjà mis en place des systèmes similaires.

Seul pré-requis, bien sûr : que les salariés bénéficient de jours ou de demi-journées de repos. Attention, il n’est pas question ici de racheter des jours de congés payés.

Les salariés au forfait jours ne sont pas concernés par le rachat de RTT puisqu’un système spécifique leur était déjà proposé.

2 - Comment peuvent-ils les demander ? Peut-on les refuser ?

Concernant la forme : 

 

La loi n’impose pas de forme spécifique dans le processus de demande, ni de réponse. Mais pensez au confort de vos employés tout en vous assurant contre des dérives, gardez des traces écrites !

Un échange par mail convient très bien. Le salarié pourra facilement prouver qu’il a bien fait la demande. Et l’employeur qui refuserait pourra facilement le prouver si un salarié insistait sur le fait qu’il avait accepté de les payer. 

Comme pour le traitement du salaire à la demande, vous pouvez tout à fait automatiser ces demandes et leurs traitements via Nesspay ! Transparence, et soulagement des équipes RH à la clé.

 

Concernant les refus :

 

Oui, vous pouvez refuser de racheter des RTT. C'est le salarié qui doit être demandeur de cette monétisation de RTT. Mais vous êtes parfaitement libre de refuser. Vous pouvez aussi accepter de ne vous racheter qu'une partie des jours de repos dont on vous demande le paiement.

 

En revanche, Attention ! En tant qu’employeur, vous n’avez pas le droit de contraindre un employé à renoncer à ses jours de repos en l’incitant à vous les vendre. La monétisation est un choix du salarié, validé ou non par l'employeur.

Cela permet d’éviter les dérives et de maximiser la qualité de vie au travail de vos employés. 

3 – Quel prix de rachat ?

Les journées ou demi-journées travaillées et rachetées par l'employeur doivent être majorées d'un montant au moins égal au taux de majoration de la 1ère heure supplémentaire applicable dans l'entreprise. C'est-à-dire une majoration de 10% minimum ou bien de 25% lorsque votre entreprise ne présente pas d’accord collectif.

 

En bref, les journées de repos auxquelles les salariés renoncent en travaillant seront rémunérées à minima 10% mieux que leur salaire classique !

4 – Un exemple concret

 

Pour mettre toutes ces idées au clair, prenons un exemple bien concret : 

 

Bob est rémunéré au Smic, aux 35h, soit actuellement 1 329,05 euros nets mensuels. Son salaire horaire brut est de 11,07 euros, et la majoration applicable dans son entreprise pour les heures sup' est de 20%.

Bob demande à son employeur l’autorisation de renoncer à 5 jours de RTT en 2022, donc 35 heures, afin de se les faire payer et son patron accepte.
Pour ces jours de repos auxquels il renonce, Bob touchera (11,07€ +20%) x 35h = 464,94€ brut soit 420,63 euros net.

 

Les deux formules à retenir :

·       (Votre salaire horaire brut x 1,10) x heures rachetées = monétisation « brute »

·       Monétisation brute - (monétisation brute x 0,0953) = ce que le rachat de RTT va vous rapporter, en net

 

Quels avantages pour mon entreprise et mes collaborateurs ?

 

1-  Pour mon entreprise

 

En tant qu’employeur, le rachat de RTT offre plusieurs avantages, que ce soit pour améliorer la productivité de votre entreprise ou votre marque employeur. Les mettre en place vous permettra de :

 

·       Améliorer votre productivité : moins de jours de repos signifie donc plus de jours passés à travailler. 

·       Faire des économies de recrutement : le rachat de RTT peut vous éviter d’avoir à recruter de nouveaux profils dans des périodes de forte activité. 

·       Renforcer votre marque employeur : offrir à vos employés des solutions innovantes pour lutter contre l’inflation et de la flexibilité dans leurs décisions vous permet de vous démarquer pendant une période de recrutement.

·       Être exonéré fiscalement : aucune cotisation payée sur les rachats de RTT

 

En plus de vous avantager, le rachat de RTT présente une solution gagnant-gagnant en proposant autant d’avantages à vos employés.

 

2 – Pour mes collaborateurs

 

Les avantages du rachat de RTT pour vos employés sont aussi bien portés sur la qualité de vie au travail que sur le bien-être financier. Cela leur permet de : 

 

·       Ne pas perdre de RTT : il arrive souvent que des employés se retrouvent avec des jours de repos inutilisés et qu’ils finissent par perdre. Avec cette mesure, ils bénéficient d’un avantage financier. 

·       Gagner en flexibilité : les employés ne sont plus limités par une deadline pour prendre ou perdre leurs jours de repos, les cartes sont entre leurs mains et ils peuvent ainsi adapter leur rythme.

·       Obtenir une majoration salariale : les heures de repos rachetées le sont à un prix plus avantageux que le salaire d’origine.

·       Être exonéré fiscalement : dans la limite de 7 500€, les gains dus au rachat de RTT ne sont ni soumis aux cotisations, ni à l’impôt sur le revenu.

 

 

 

3 -  Quelques conseils pour une mise en place réussie

 

De nombreux articles pointent du doigt les limites liées à cette pratique comme le risque de pression des employeurs ou encore de créer des différences de traitement entre les salariés puisque vous n’avez pas à justifier un éventuel refus.

 

Si vous souhaitez mettre en place un rachat de RTT pour vos salariés, tout en garantissant la bonne application de cette mesure, voici 3 recommandations pour éviter des effets indésirables : 

 

1.     Partager les règles d’application avec vos collaborateurs pour un traitement équitable.

Inscrire les modalités de ce nouveau dispositif dans un document dédié ou dans la convention collective reste la meilleure option pour y spécifier les règles encadrant le rachat de RTT. En partageant ces informations à l’ensemble des salariés, vous encadrez la mise en œuvre de cette nouvelle loi et évitez ainsi les différences de traitement.

 

2.     Laisser le salarié prendre ses décisions

La décision du rachat de RTT doit se faire sur la base du volontariat.

Pour laisser la main à vos collaborateurs et leur permettre d’être totalement autonomes sur le sujet, la méthode la plus simple est de créer un compte de rachat de RTT dans votre outil de gestion des absences. Vos salariés choisiront ainsi eux-mêmes le nombre de RTT à racheter, dans le respect des règles que vous avez fixées.

Comme pour le traitement du salaire à la demande, vous pouvez tout à fait automatiser ces demandes et leur traitement via Nesspay ! Transparence et soulagement des équipes RH sont à la clé.

3.     Ne pas confondre rémunération des RTT et augmentation de salaire

Le rachat de RTT ne doit pas se transformer en une augmentation de salaire déguisée. Ce dispositif est un complément de rémunération pour lutter contre l’inflation sur une période donnée (jusqu’en 2025) et n’entre pas en compte dans les négociations salariales des collaborateurs.

 

 

Pour agir durablement contre la baisse du pouvoir d’achat et retenir les talents, les entreprises doivent avant tout se pencher sur leur stratégie salariale.

Pour savoir comment booster votre marque employeur en période de forte inflation, lisez notre article à ce sujet.

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